La loi APER (Accélération Pour les Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable prévoit des mesures visant à favoriser le développement et l’appropriation territoriale des énergies renouvelables (EnR) en conciliant les objectifs d’insertion et de qualité paysagères des installations de production et de transport de ces énergies avec la nécessité de les développer sur notre territoire particulièrement exposé aux conséquences du réchauffement climatique.
 
Cette loi confie aux communes le soin de définir ces zones d’accélération en concertation avec les habitants avant d’être identifiées dans les documents d’urbanisme.
La ville d’Argelès-sur-Mer a donc défini sur son territoire zones susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol en continuité avec l’agglomération, principe imposé par la loi littoral. Ces zones ont été identifiées selon une approche environnementale et paysagère. Ont été écartés :

• Les secteurs les plus sensibles (Zone de Protection Spéciale, Natura 2000, réserves naturelles, espaces naturels remarquables, etc…)
• Les secteurs à fort potentiel agricole

Au regard de leur dimension, de leur exposition et de leur proximité avec les infrastructures publiques, les zones identifiées sont caractérisées par un fort potentiel de développement de l’énergie solaire photovoltaïque qu’il faut privilégier parmi l’ensemble des filières de production des énergies renouvelables. 
À noter qu’au sein des zones urbanisées, les parcs de stationnement publics ou privés dont la surface est supérieure à 1500 m² sont déjà soumis par l’article 40 de la loi APER à une obligation progressive de couverture en ombrières photovoltaïques. La commune encourage également la couverture en panneaux solaires des constructions autorisées.
Consultez ici le plan de proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables

Donnez votre avis
Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Ville d’Argelès-sur-Mer lance une phase de concertation, du 29 avril au 29 mai 2024 inclus, avec les Argelésiennes et les Argelésiens. Du 29 avril au 29 mai, le public est invité à prendre connaissance du dossier et à noter ses observations sur le registre ouvert à cet effet au service Urbanisme, en mairie (allée Ferdinand Buisson).
Les bureaux sont ouverts aux jours et horaires suivants :

• Lundi et mardi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
• Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
• Vendredi de 8h00 à 12h00

À l’issue de cette phase de concertation publique, les propositions de zones d’accélération et de développement de la production d’énergie renouvelable seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal et transmises à Monsieur le Préfet.