
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2025 DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LE TERRAIN COMMUNAL AVENUE DE CHARLEMAGNE
pdf-163.04 Ko ajouté le 10-07-2025
Arrêté préfectoral du 09 juillet 2025 portant mise en demeure de quitter les lieux aux personnes occupant sans droit ni titre le terrain communal situé avenue de Charlemagne sur la comme d'Argelès-sur-Mer.