Les arrêtés municipaux

Le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 3 avril 2025 à 18h00 en salle du conseil, en mairie.
La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville d'Argelès-sur-Mer.
Retrouvez les 38 points à l'ordre du jour :
 
ADMINISTRATION GENERALE
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
2 - COMPTE-RENDU DE DÉLEGATIONS

JURIDIQUE
3 - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
4 - INDEMNITÉS
5 -I NDEMNITÉS MAJORÉES

FINANCES
6 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
7 - BUDGET PRINCIPAL –COMPTE ADMINISTRATIF 2024
8 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
9 - BUDGET ANNEXE DU PORT - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
10 - BUDGET ANNEXE MOBILITE- TRANSPORT - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
11 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE L’EXERCICE 2024
12 - DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES DÉLÉGUÉS À L’ASSEMBLÉE SYNDICALE DU L’UDSIS

RESSOURCES HUMAINES
13 - MISE EN CONFORMITÉ DES MODALITÉS D’INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE ORDINAIRE
14 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
15 - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

SPORT, ECOLES ET VIE ASSOCIATIVE
16 - SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE

TRANSITION ECOLOGIQUE
17 - PROJET DE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SITE NATURA 2000 FR 9101493 « EMBOUCHURE DU TECH ET GRAU DE LA MASSANE »
18 - CONVENTION RELATIVE À LA CESSION DE DROITS D’AUTEUR POUR UNE EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE L’ANNÉE DE L’ALIMENTATION
19 - DEMANDE DE SUBVENTION AMÉNAGEMENT ROUTE DE COLLIOURE
20 - FERMETURE DE LA PISTE DU TECH AU CENTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU MAS LARRIEU

TRANSPORT ET MOBILITES
21 - MISE À JOUR DE LA REDEVANCE TRANSPORT 2025
22 - MISE EN PLACE DES RÈGLEMENTS POUR LE TRANSPORT URBAIN, TOURISTIQUE ET SCOLAIRE 2025
23 - TARIFICATION ET RÈGLEMENT D’UTILISATION DES BADGES PARKINGS ET BADGES SECTEUR PIETON DU CENTRE PLAGE POUR L’ANNÉE 2025
24 - TARIFICATION DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS 2025
25-TARIFICATION DE LA REDEVANCE STATIONNEMENT 2025
26 - TARIFICATION ET RÈGLEMENT D’UTILISATION DES BADGES SECTEUR PIETON DU RACOU POUR L’ANNEE 2025
27 - ACQUISITION DES PETITS TRAINS DANS LE CADRE DES BIENS DE RETOUR DE LA DSP
28 - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS
29 - REDEVANCE DE RÉGULATION DU RÉSEAU DE PETITS TRAINS TOURISTIQUES 
 
ÉLECTIONS
30 - TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2026
 
SERVICES TECHNIQUES
31 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN ESTHÉTIQUE DES RÉSEAUX DE LA ROUTE DE COLLIOURE (RD114)
32 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET FIXANT LES MODALITÉS ULTÉRIEURES DE GESTION DE L’OUVRAGE, RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RD114 SUR LA SECTION DE LA ROUTE DE COLLIOURE COMPRISE ENTRE L’AVENUE DU 8 MAI 1945 ET LE GIRATOIRE DE VALMY
33 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE BH0403
34 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES BP0591 ET BL0311
35 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES AR 0512

COMMERCES ET ETALAGES
36 - RÉGULARISATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA LOCATION D’UN LOCAL MUNICIPAL 
37 - MISE EN PLACE D'UN APPEL À CANDIDATURE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES MANIFESTATIONS AU PORT D’ARGELES-SUR-MER
38 - QUESTIONS DIVERSES
 

Arrêté municipal | Acte constitutif d'une régie de recettes "Droits d'accès et de stationnement dans les parkings publics payants" de la commune d'Argelès-sur-Mer sur le budget annexe mobiliité

Arrêté municipal prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à l'autorisation de création d'un crematorium sur la commune d'Argelès-sur-Mer.
 

Ordre du jour du Conseil municipal du 06 mars 2025

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente
2. Compte rendu de délégations
3. Élection du nouvel adjoint
4. Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
5. Fixation des majorations des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
6. Versement d'une dotation initiale au budget de la régie mobilités transports
7. Subvention au bénéfice de l'Office de Tourisme pour l'exercice 2025
8. Budget principal : subvention de fonctionnement 2025 au bénéfice du C.C.A.S
9. Prolongation de mise à disposition d'un agent du port au camping
10. Actualisation du RIFSEEEP et mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
11. Acquisition de terrain auprès de la SAFER - Parcelle BV 94
12. Plan de réception des déchets portuaires
13. Fixation des tarifs boutique du camping Le Roussillonnais
14. Attribution des conventions d'exploitation des lots de plage
15. Soutien à la vie associative locale
16. Demande de subvention relative à la gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Mas Larrieu 2025
17. Approbation de la convention de co-gestion de la partie terrestre du site Natura 2000 "Embouchure du Tech et Grau de la Massane" avec le Parc Naturel Marin du Golf du Lion (Office Français de la Biodiversité)

1

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2

Compte-rendu de délégations

3

Rapport d’orientation Budgétaire 2025

4

Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police

5

Mise en place d’une convention de partenariat avec des professionnels de santé dans le cadre de mesures de prévention au bénéfice des agents municipaux

6

Modification des statuts de la CCACVI

7

Modalités de concertation ZAC PORTE MEDITERRANNEE

8

Acquisition de parcelle à la SAFER

9

Adoption de l’avenant N°6 de l’OPAH

10

Acquisition de terrain pour création de piste cyclable

11

Acquisition de terrain comprenant un édifice inscrit à l’inventaire des monuments historique

12

Acquisition de terrains

13

Acquisition de terrain

14

Dénomination de voie

15

OPAH intercommunale 2024

16

OPAH intercommunale 2024

17

Soutien à la vie associative locale

18

Droits d’utilisation des équipements communaux

19

Attribution d’une subvention

20

Convention de partenariat avec CINEMAGINAIRE

21

Droits de voirie et d’étalages pour 2025

21

Report de la procédure d'attribution de la délégation de service public au titre de la requalification du port d’Argeles

22

Appel à candidature pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’activités foraines

23

Taxe de séjour additionnelle

24

Questions diverses

Arrêté municipal du 27/08/2024 interdidant la baignade dans le Tech sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à la Directrice des Ressources Humaines Adjointe

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire au Directeur Général des Services

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire au Directeur Général Adjoint des Services Production

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire au responsable du Pôle Animation

Arrêté municipal du 24 juillet 2023 réglementant le stationnement des véhicules sur le parking du lycée Christian Bourquin du 08 juillet au 31 août 2023

Arrêté municipal du 24 juillet 2023 octroyant une autorisation temporaire de stationnement sur le domaine public.

Arrêté AR202300018
Règlementant la circulation rue des Arènes

Arrêté 002ARPE-MOB2023
Règlementant la circulation avenue des platanes et des pins sur la voie réservée aux petits trains touristiques

Arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. 

Arrêté réglementaire du maire n°AR202200072 interdisant l'accès aux criques de Porteils en raison de chutes de blocs rocheux, affiché en mairie et sur les panneaux d'information installés sur site lundi 23 mai conformément à l'article 4 de ce dernier