Les arrêtés municipaux

Ordre du jour du Conseil municipal du 06 mars 2025

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente
2. Compte rendu de délégations
3. Élection du nouvel adjoint
4. Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
5. Fixation des majorations des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
6. Versement d'une dotation initiale au budget de la régie mobilités transports
7. Subvention au bénéfice de l'Office de Tourisme pour l'exercice 2025
8. Budget principal : subvention de fonctionnement 2025 au bénéfice du C.C.A.S
9. Prolongation de mise à disposition d'un agent du port au camping
10. Actualisation du RIFSEEEP et mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
11. Acquisition de terrain auprès de la SAFER - Parcelle BV 94
12. Plan de réception des déchets portuaires
13. Fixation des tarifs boutique du camping Le Roussillonnais
14. Attribution des conventions d'exploitation des lots de plage
15. Soutien à la vie associative locale
16. Demande de subvention relative à la gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Mas Larrieu 2025
17. Approbation de la convention de co-gestion de la partie terrestre du site Natura 2000 "Embouchure du Tech et Grau de la Massane" avec le Parc Naturel Marin du Golf du Lion (Office Français de la Biodiversité)

1

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2

Compte-rendu de délégations

3

Rapport d’orientation Budgétaire 2025

4

Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police

5

Mise en place d’une convention de partenariat avec des professionnels de santé dans le cadre de mesures de prévention au bénéfice des agents municipaux

6

Modification des statuts de la CCACVI

7

Modalités de concertation ZAC PORTE MEDITERRANNEE

8

Acquisition de parcelle à la SAFER

9

Adoption de l’avenant N°6 de l’OPAH

10

Acquisition de terrain pour création de piste cyclable

11

Acquisition de terrain comprenant un édifice inscrit à l’inventaire des monuments historique

12

Acquisition de terrains

13

Acquisition de terrain

14

Dénomination de voie

15

OPAH intercommunale 2024

16

OPAH intercommunale 2024

17

Soutien à la vie associative locale

18

Droits d’utilisation des équipements communaux

19

Attribution d’une subvention

20

Convention de partenariat avec CINEMAGINAIRE

21

Droits de voirie et d’étalages pour 2025

21

Report de la procédure d'attribution de la délégation de service public au titre de la requalification du port d’Argeles

22

Appel à candidature pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’activités foraines

23

Taxe de séjour additionnelle

24

Questions diverses

Arrêté municipal du 27/08/2024 interdidant la baignade dans le Tech sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à la Directrice des Ressources Humaines Adjointe

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire au Directeur Général des Services

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire au Directeur Général Adjoint des Services Production

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire au responsable du Pôle Animation

Arrêté municipal du 24 juillet 2023 réglementant le stationnement des véhicules sur le parking du lycée Christian Bourquin du 08 juillet au 31 août 2023

Arrêté municipal du 24 juillet 2023 octroyant une autorisation temporaire de stationnement sur le domaine public.

Arrêté AR202300018
Règlementant la circulation rue des Arènes

Arrêté 002ARPE-MOB2023
Règlementant la circulation avenue des platanes et des pins sur la voie réservée aux petits trains touristiques

Arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. 

Arrêté réglementaire du maire n°AR202200072 interdisant l'accès aux criques de Porteils en raison de chutes de blocs rocheux, affiché en mairie et sur les panneaux d'information installés sur site lundi 23 mai conformément à l'article 4 de ce dernier