Le conseil municipal favorise les constructions répondant aux critères de performance énergétique ou incluant dans le programme des équipements de production d’énergie renouvelable.
Comme le Code de l’urbanisme le permet, il a décidé d’autoriser un dépassement de 20% du coefficient d’occupation des sols (COS).
Sont concernées par cette décision les constructions comportant des équipements de production d’énergie (Très haute performance énergétique, énergies renouvelables et pompes à chaleur ou bâtiment basse consommation) et performantes énergétiquement.
Pour en bénéficier, le maître d’ouvrage devra remettre, avec son dossier de permis de construire, un document établi par un organisme habilité confirmant qu’il respecte les critères énoncés ci-dessus.
Ce dispositif est applicable dans les secteurs 1UA, 2UAa, 4UA, 1UB, 2UB, UC, 2UDc1, 2UDd, 2UDe, 2Udf, 1UX et 1NA du Plan d’occupation des sols pour les projets soumis à permis de construire.
Renseignements auprès du service urbanisme :
Téléphone : 04 68 95 34 39
