Enquête publique sur la révision générale du PLU
En application de l’arrêté du Maire d'Argelès-sur-Mer du 19 août 2021, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d'Argelès-sur-Mer, du jeudi 9 septembre au mardi 12 octobre 2021, soit pendant 34 jours consécutifs.
Mme SAEZ, inspecteur évaluateur au service France Domaine, retraitée, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées a été transmis à M. le Maire.
Ces documents sont mis à la disposition du public, en copie, à la mairie d’Argelès-sur-Mer pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent sont également disponibles ci-dessous :
- rapport du commissaire enquêteur
- conclusions du commissaire enquêteur
- annexes du rapport
Mme SAEZ, inspecteur évaluateur au service France Domaine, retraitée, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées a été transmis à M. le Maire.
Ces documents sont mis à la disposition du public, en copie, à la mairie d’Argelès-sur-Mer pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent sont également disponibles ci-dessous :
- rapport du commissaire enquêteur
- conclusions du commissaire enquêteur
- annexes du rapport
