Décision municipale - 04/08/2025
pdf-331.28 Ko ajouté le 04-08-2025
Décision municipale du 04 août 2025 l Aménagement Mas Larrieu.
Les décisions municipales
Décision municipale du 04 août 2025 l Aménagement Mas Larrieu.
Décision municipale - 04/08/2025
pdf-364.94 Ko ajouté le 04-08-2025
Décision municipale du 04 août 2025 l Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047M04 du 12 septembre 2024 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme.
Décision municipale n°17 I Rétrocession de concession perpétuelle
pdf-1020.31 Ko ajouté le 10-06-2025
Décision municipale n°17, du 10 juin 2025 : Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale n°16 I Souscription d'une ligne de trésorerie de 3 000 000€ auprès de la Banque Postale pour le Budget Principal
pdf-1.61 Mo ajouté le 10-06-2025
Décision municipale n°16, du 10 juin 2025 : Souscription d'une ligne de trésorerie de 3 000 000€ auprès de la Banque Postale pour le Budget Principal
Décision municipale n°15 I Souscription d'une ligne de trésorerie de 1 000 000€ auprès de la Banque Postale pour le Budget annexe Mobilité Transport
pdf-1.71 Mo ajouté le 10-06-2025
Décision municipale n°15, du 10 juin 2025 l Souscription d'une ligne de trésorerie de 1 000 000€ auprès de la Banque Postale pour le Budget annexe Mobilité Transport.
2025 - DÉCISION MUNICIPALE N°02 I DEMANDE D'UN FOND DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ACVI POUR LES TRAVAUX DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
pdf-401.39 Ko ajouté le 04-02-2025
Retrouvez la décision municipale n°02, du 04 février 2025, relative à la demande de fonds de concours solidarité à la Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris poiur les travaux de construction et d'aménagement de la salle de restauration collective de l'école Curie-pasteur.
2025 - DÉCISION MUNICIPALE N°01 I MARCHÉ ASSURANCES IARD ET VIE - SANTÉ
pdf-276.71 Ko ajouté le 10-01-2025
Retrouvez la décision municipale n°01 du 10 janvier 2025 concernant le marché Assurances IARD et Vie - Santé.
Décision municipale - 09/12/2024
pdf-47.23 Ko ajouté le 09-12-2024
Retrouvez la décision municipale du 09/12/2024 | Demande de subventions pour le programme 2025 d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable
2024-10-29 - Décision municipale 36 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023
pdf-407.06 Ko ajouté le 29-10-2024
Retrouvez la décision municipale n°36 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023.
2024-10-29 - Décision municipale 35 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023
pdf-406.82 Ko ajouté le 29-10-2024
Retrouvez la décision municipale N°35 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023.
2024-10-29 - Décision municipale | Recours en cassation
pdf-406.82 Ko ajouté le 29-10-2024
Retrouvez la décision municipale N°35 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023 rejetant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600823A0037 du 03 novembre 2022 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme.
Décision municipale | Demande de subvention projet de création d'un tiers-lieu solidaire
pdf-319.32 Ko ajouté le 30-09-2024
Retrouvez la décision municipale n°32 du 30/09/2024 - Demande de subvention projet de création d'un tro-iers-lieu solidaire : phase d'animation de la co-construction, préfiguration et modélisation.
Décision municipale - 08/07/2024
pdf-228.01 Ko ajouté le 09-07-2024
Etudes géotechniques rehaussement quai bas du port
Décision municipale - 10/06/2024
pdf-116.01 Ko ajouté le 11-06-2024
Retrouvez la décision municipale n°23 concernant la Souscription à une ligne de trésorerie
Décision municipale - 10/06/2024
pdf-121.17 Ko ajouté le 11-06-2024
Retrouvez la décision municipale n°22 du 10 juin 2024 concernant la souscription à une ligne de trésorerie
DÉCISION MUNICIPALE | requête en annulation de l’arrêté de refus PC N°6600823A0073
pdf-45.08 Ko ajouté le 04-06-2024
Retrouvez la décision municipale n°21 du 04 juin 2024 de requête en annulation de l’arrêté de refus PC N°6600823A0073 du 18 décembre 2023 en application de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme.
Décision municipale - 22/02/2024
pdf-265.62 Ko ajouté le 22-02-2024
Retrouvez la décision municipale n°4 du 22 février 2024 - Création d'une salle associative parking du Grau
DÉCISION MUNICIPALE | Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes
pdf-252.4 Ko ajouté le 29-01-2024
Retrouvez la décision municipale du 26/01/2024 - Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes
Décision municipale - 16/11/2023
pdf-494.88 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°74 du 16 novembre 2023 concernant la Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme
Décision municipale - 16/11/2023
pdf-186.71 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°73 du 16 novembre 2023 | Travaux sur voirie et réseaux divers
Décision municipale - 16/11/2023
pdf-276.46 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°72 du 16 novembre 2023 | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
Décision municipale - 16/11/2023
pdf-147.59 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°70 du 16 novembre 2023 | Engin de levage bateaux
Décision municipale - 08/11/2023
pdf-119.07 Ko ajouté le 10-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°71 du 08 novembre 2023 : Confortement berges de la Massane aux Capucines
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil
pdf-250.63 Ko ajouté le 27-10-2023
Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'Etat Civil
pdf-216.08 Ko ajouté le 27-10-2023
Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil.
Décision municipale - 09/10/2023
pdf-242.69 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public
Décision municipale - 09/10/2023
pdf-196.38 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Fourniture de bois et plastiques industriels
Décision municipale - 09/10/2023
pdf-344.7 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.
Décision municipale - 09/10/2023
pdf-456.2 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour création de la maison de la mer.
Décision municipale - 09/10/2023
pdf-196.8 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant
DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT
pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT.
Décision municipale - 22/09/2023
pdf-146.64 Ko ajouté le 22-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »
Décision municipale - 22/09/2023
pdf-368.24 Ko ajouté le 22-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »
Décision municipale - 20/09/2023
pdf-149.28 Ko ajouté le 20-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 20/09/2023 - Accompagnement à la QVT
Décision municipale - 21/08/2025
pdf-365.11 Ko ajouté le 21-08-2025
Décision municipale du 21 août 2025 - Requête en annulation
Décision municipale - 21/08/2025
pdf-418.66 Ko ajouté le 21-08-2025
Décision municipale du 21 août 2025 - Recours en cassation contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 mars 2024
Décision municipale - 17/07/2025
pdf-308.39 Ko ajouté le 17-07-2025
Décision municipale du 17 juillet 2025 - Achat d'autocars d'occasions
Décision municipale - 08/07/2025
pdf-6.79 Mo ajouté le 08-07-2025
Décision municipale - Rétrocession de concession perpetuelle
Décision municipale - 08/07/2025
pdf-384.42 Ko ajouté le 08-07-2025
Décision municipale - Installation bâtiments modulaires création réfectoire scolaire
Décision municipale - 08/07/2025
pdf-342.88 Ko ajouté le 08-07-2025
Décision municipale - Livraison de carburant et mise à disposition de cuves
Décision municipale - 26/06/2025
pdf-299.53 Ko ajouté le 26-06-2025
Décision municipale - Ventes de matériels équestres à la commune se St Cyprien
Décision municipale - 05/06/2025
pdf-355.63 Ko ajouté le 05-06-2025
Décision municipale du 05 juin 2025 concernant la construction d'un ensemble de bureaux et espace de services à la Maison de la Mer
Décision municipale - 25/04/2025
pdf-938.71 Ko ajouté le 25-04-2025
Décision municipale du 25 avril 2025 - Requête en annulation de l'arrêté de refus PC n°06600822A071 du 30 mai 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme
Décision municipale Fourniture et installation d’écrans vidéo sur matériel roulant
pdf-44 Ko ajouté le 17-04-2025
Décision municipale Fourniture et installation d’écrans vidéo sur matériel roulant
Décision municipale du 15 avril 2025
Décision municipale du 15 avril 2025
Décision municipale - 04/04/2025
pdf-72.96 Ko ajouté le 04-04-2025
Décision municipale du 04 avril 2025 - Réalisation d'un emprunt de 3 600 000 euros auprès de la Banque Postale pour le budget annexe Mobilités Transports
Décision municipale - 03/04/2025
pdf-131.1 Ko ajouté le 03-04-2025
Décision municipale du 03 avril 2025 l Rénovation et extension des restaurants scolaires à Argelès-sur-Mer
Décision municipale - 14/03/2025
pdf-363.57 Ko ajouté le 20-03-2025
Décision municipale du 14/03/2025 l Défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Montpellier
Décision municipale - 07/03/2025
pdf-453.2 Ko ajouté le 07-03-2025
Demande de subvention / projet de rénovation thermique d'un équipement sportif
DÉCISION MUNICIPALE - 21/02/2025
pdf-277.5 Ko ajouté le 21-02-2025
Décision municipale du 21 février 2025| n°5 Souscription d'une ligne de trésorerie
DÉCISION MUNICIPALE - 21/02/2025
pdf-54.98 Ko ajouté le 21-02-2025
Décision municipale du 21 février 2025| n°6 Souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale - 21/02/2025
pdf-67.25 Ko ajouté le 21-02-2025
Décision municipale du 21 février 2025| n°4 Souscription d'une ligne de trésorerie
2025 - DÉCISION MUNICIPALE N°03 I RÉAMÉNAGEMENT DE DETTES SUR PÉRIMÈTRE DE 3 LIGNES DE PRÊT
pdf-250.88 Ko ajouté le 04-02-2025
Retrouvez la décision municipale n°03, du 04 février 2025, relative au réaménagement de dette sur le périmètre de trois lignes de prêts. Réamé,agement pour un montant total de 7 579 047 €.
Ordre du jour du Conseil municipal du 19 décembre 2024
pdf-54.49 Ko ajouté le 06-12-2024
Décision municipale - 28/11/2024
pdf-69.56 Ko ajouté le 28-11-2024
Décision municipale du 28/11/2024 : Refinancement d'un emprunt de 1 270 000€ auprès de la Caisse Française de Financement Local pour le Budget annexe Mobilité - Transports.
Décision municipale - 26/11/2024
pdf-79.77 Ko ajouté le 27-11-2024
Décision municipale | Décision municipale | Souscription d'un contrat de Prêt "Secteur Public Local" de 2 750 000€ auprès de la Banque des Territoires pour le Budget principal.
Décision municipale - 04/11/2024
- ajouté le 13-11-2024
Retrouvez la décision municipale du 04/11/2024 | MàJ du plan de financement prévisionnel pour le projet "restauration collective et alimentation durable"
Décision municipale - 04/11/2024
- ajouté le 13-11-2024
Retrouvez la décision municipale du 04/11/2024 | Demande de subvention leader équipement de cuisine - unité de production centrale du marasquer
Décision municipale - 05/11/2024
pdf-48.4 Ko ajouté le 05-11-2024
Retrouver la décision municipale du 05 novembre 2024 | Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale - 22/10/2024
pdf-413.59 Ko ajouté le 23-10-2024
Retrouvez la décision municipale du 22/10/2024 | Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services
Décision municipale - 03/09/2024
pdf-122.74 Ko ajouté le 09-09-2024
Retrouvez la décision municipale du 03/09/2024 : Création d'une régie de recettes
Décision municipale - 28/08/2024
pdf-281.94 Ko ajouté le 28-08-2024
Retrouvez la décision municipale du 28/08/2024 : Rétrocession concession perpetuelle
Décision municipale - 27/08/2024
pdf-109.55 Ko ajouté le 27-08-2024
Retrouvez la décision municipale n°29 du 27/08/2024 concernant la réalisation d'un emprunt
Décision municipale - 27/08/2024
pdf-107.47 Ko ajouté le 27-08-2024
Retrouvez la décision municipale n°28 du 27/08/2024 concernant la réalisation d'un emprunt
Décision municipale - 20/08/2024
pdf-72.43 Ko ajouté le 20-08-2024
Retrouvez la décision municipale du 20 août 2024 concernant : RECOURS EN ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Décision municipale - 02/08/2024
pdf-462.24 Ko ajouté le 02-08-2024
Retrouvez la décision municipale du 02/08/2024 concernant la rétrocession d'une concession perpétuelle
Décision municipale - 16/07/2024
pdf-257.08 Ko ajouté le 16-07-2024
Annulation de l'arrêté de PC n°06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du Code de l'Urbanisme
Décision municipale - 30/05/2024
pdf-198.35 Ko ajouté le 30-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°20 du 30 mai 2024 concernant la rénovation, extension de l'aménagement de l'Office Municipal du Tourisme
Décision municipale - 30/05/2024
pdf-162 Ko ajouté le 30-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°19 du 30 mai 2024 concernant la Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
Décision municipale - 15/05/2024
pdf-71.8 Ko ajouté le 15-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°18 du 15 mai 2024 concernant la mise en place et la réalisation de spectacles pyrotechniques.
Décision municipale - 15/05/2024
pdf-94.13 Ko ajouté le 15-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°17 du 15 mai 2024 concernant la mise à jour de plan de financement de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu
Décision municipale - 15/05/2024
pdf-52.77 Ko ajouté le 15-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°16 du 15 mai 2024 concernant l'aménagement des avenues Molière et Charlemagne.
Décision municipale - 25/03/2024
pdf-239.42 Ko ajouté le 25-03-2024
Acquisition logiciel GED
Décision municipale - 13/03/2024
pdf-182.82 Ko ajouté le 13-03-2024
Demande de subvention projet de renaturation et de création d'une piste cyclable avenues Molière et Charlemagne
Décision municipale - 11/03/2024
pdf-162.44 Ko ajouté le 11-03-2024
Demande de subvention pour réutilisation des eaux de piscines
Décision municipale - 11/03/2024
pdf-279.58 Ko ajouté le 11-03-2024
Recours en annulation
Décision municipale - 11/03/2024
pdf-243.69 Ko ajouté le 11-03-2024
Assignation en référé
Décision municipale - 11/03/2024
pdf-251.23 Ko ajouté le 11-03-2024
Requête en annulation
Décision municipale - 11/03/2024
pdf-250.37 Ko ajouté le 11-03-2024
Requête en annulation
Décision municipale - 01/03/2024
pdf-291.98 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale n°8 : Souscription d’une ligne de trésorerie
Décision municipale - 01/03/2024
pdf-295.19 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale n°7 : Souscription d’une ligne de trésorerie
Décision municipale - 01/03/2024
pdf-231.55 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale : Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection en lien avec des bornes escamotables anti-intrusion
Décision municipale - 01/03/2024
pdf-273.7 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale : Demande de subvention pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion
DÉCISION MUNICIPALE - 06/02/2024
pdf-258.14 Ko ajouté le 06-02-2024
Décision municipale n°3 du 06 février 2024 | Rétrocession concession perpétuelle
Décision municipale - 15/01/2024
pdf-246.24 Ko ajouté le 15-01-2024
Retrouvez la décision municipale n°01 du 15 janvier 2024 concernant l'aménagement rues Coubertin et Crabos
Décision municipale | RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023
pdf-488.72 Ko ajouté le 05-01-2024
Retrouvez la décision municipale n°84 du 05 janvier 2024 : RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023
Décision municipale - 14/12/2023
pdf-243.86 Ko ajouté le 14-12-2023
Retrouvez la décision municipale concernant l'audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan.
Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme
pdf-266.81 Ko ajouté le 28-11-2023
Décision municipale n°81-28-11-2023 Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme
Décision municipale - 26/10/2023
pdf-177.19 Ko ajouté le 26-10-2023
Retrouvez la décision municipale n°69 du 26 octobre 2023 concernant les travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur
Décision municipale - 24/10/2023
pdf-194.23 Ko ajouté le 24-10-2023
Retrouvez la décision municipale n°68 du 24 octobre 2023 relative à la Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès.
DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT
pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT.
DÉCISION MUNICIPALE I RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT
pdf-1.22 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°61 du 19 septembre 2023 - Réalisation d'un contrat de prêt “Secteur Public Local” (enveloppe Mobi-Prêt) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération “investissements en infrastructures de tran,sport porpre” (création de pistes cyclables).
DÉCISION MUNICIPALE | REVALORISATION DU MÉMORIAL
pdf-1.17 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°62 du 20 septembre 2023 - Revalorisation du Mémorial d'Argelès-sur-Mer
Décision municipale - 22/08/2023
pdf-199.92 Ko ajouté le 22-08-2023
Retrouvez la décision municipale du 22/08/2023 concernant l'élaboration d'un schéma des mobilités durables.
Décision municipale - 02/08/2023
pdf-534.76 Ko ajouté le 02-08-2023
Retrouvez la décision municipale 57 concernant la demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école.
Décision municipale - 02/08/2023
pdf-500.85 Ko ajouté le 02-08-2023
Retrouvez la décision municipale 58 du 02 août 2023 concernant les travaux d'aménagement secteur école Molière.
Décision municipale - 24/07/2023
pdf-313.08 Ko ajouté le 24-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°56 du 24 juillet 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale - 07/07/2023
pdf-195.28 Ko ajouté le 07-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°54 du 07 juillet 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale - 28/10/2022
pdf-169.88 Ko ajouté le 07-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°55 du 07 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022
Décision municipale - 04/07/2023
pdf-172.73 Ko ajouté le 04-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°53 du 04 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022
Décision municipale - 23/06/2023
pdf-202.47 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°50 du 23 juin 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale - 23/06/2023
pdf-144.22 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°51 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une occupation du domaine public
Décision municipale - 23/06/2023
pdf-138.65 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°52 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public
Décision municipale - 20/06/2023
pdf-335.08 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°40 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port
Décision municipale - 20/06/2023
pdf-339.45 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°41 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la mer
Décision municipale - 20/06/2023
pdf-336.72 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°43 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles
Décision municipale - 20/06/2023
pdf-339.61 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°38 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane
Décision municipale - 20/06/2023
pdf-329.57 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°42 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public
Décision municipale - 20/06/2023
pdf-163.89 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°46 du 20 juin 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre
Décision municipale - 20/06/2023
pdf-331.09 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°39 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale
Décision municipale - 19/06/2023
pdf-317.4 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°47 du 19 juin 2023 concernant la demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile
Décision municipale - 19/06/2023
pdf-266.58 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°48 du 19 juin 2023 concernant le confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer
Décision municipale - 19/06/2023
pdf-184.6 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°49 du 19 juin 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale - 01/06/2023
pdf-163.37 Ko ajouté le 01-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°44 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur
Décision municipale - 01/06/2023
pdf-144.24 Ko ajouté le 01-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°45 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot
Décision municipale - 03/11/2022
pdf-162.51 Ko ajouté le 11-05-2023
Retrouvez la décision municipale n°37 du 11 mai 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022
Décision municipale - 14/04/2023
pdf-164.01 Ko ajouté le 14-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°36 du 14 avril 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026
Décision municipale - 12/04/2023
pdf-150.42 Ko ajouté le 12-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°35 du 12 avril 2023 concernant la requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable
Décision municipale - 11/04/2023
pdf-156.28 Ko ajouté le 11-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°34 du 11 avril 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres
Décision municipale - 04/04/2023
pdf-172.34 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°31 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale - 04/04/2023
pdf-153.83 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°30 du 04 avril 2023 sur la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
Décision municipale - 04/04/2023
pdf-175.44 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°32 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale - 04/04/2023
pdf-159.37 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la Décision municipale n°33 du 04 avril 2023 concernant la convention d'occupation d'un local à usage administratif
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-131.2 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°22 du 20 mars 2023 concernant le confortement des berges érodées de la Massane
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-129.25 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°23 du 20 mars 2023 concernant l'élaboration du schéma directeur des espaces verts
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-143.39 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°24 du 20 mars 2023 concernant la mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-169.72 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°25 du 20 mars 2023 concernant la fourniture de peinture
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-151.58 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°26 du 20 mars 2023 concernant la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-153.46 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°27 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-142.4 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°28 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
Décision municipale - 20/03/2023
pdf-139.9 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°29 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
Décision municipale - 09/03/2023
pdf-307.53 Ko ajouté le 09-03-2023
Rertouvez la décision municipale n°19 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale - 09/03/2023
pdf-278.03 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°20 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
Décision municipale - 09/03/2023
pdf-285.6 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°21 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
Décision municipale - 08/03/2023
pdf-347.6 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°17 du 08 mars 2023 concernant la décision de préemption
Décision municipale - 08/03/2023
pdf-164.77 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°18 du 08 mars 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022
Décision municipale - 16/08/2023
pdf-193.97 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°16 du 08 mars 2023 concernant les travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal
Décision municipale - 15/02/2023
pdf-150.87 Ko ajouté le 23-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°15 du 23 février 2023 concernant les animations au camping municipal le Roussillonnais
Décision municipale - 10/02/2023
pdf-151.64 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°10 du 16 février 2023 concernant la mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire
Décision municipale - 13/02/2023
pdf-152.06 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°13 du 16 février 2023 concernant la défense devant le Conseil des Prud'hommes
Décision municipale - 01/08/2022
pdf-180.03 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°11 du 16 février 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022
Décision municipale - 10/02/2023
pdf-182.6 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°9 du 10 février 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public
Décision municipale - 10/02/2023
pdf-176.16 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°6 du 10 février 2023 concernant l'aménagement du quartier Jean Moulin
Décision municipale - 10/02/2023
pdf-129.89 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°12 du 10 février 2023 concernant la création de zone refuge
Décision municipale - 07/02/2023
pdf-274.58 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°7 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale - 07/02/2023
pdf-171.21 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°5 du 07 février 2023 concernant l'aménagement du chemin de Neguebous
Décision municipale - 07/02/2023
pdf-275 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°8 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale - 26/01/2023
pdf-427.44 Ko ajouté le 26-01-2023
Retrouvez la décision municipale n°2 du 26 janvier 2023 concernant la Décision de préemption
Décision municipale - 26/01/2023
pdf-163.01 Ko ajouté le 26-01-2023
Retrouvez la décision municipale n°4 du 26 janvier 2023 concernant la maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1
Décision municipale - 26/01/2023
pdf-129.33 Ko ajouté le 26-01-2023
Décision municipale n°3 du 26 janvier 2023 - Prestations d'écologue
Décision municipale - 23/01/2023
pdf-146.21 Ko ajouté le 23-01-2023
Retrouvez la décision municipale du 23/01/2023 - Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium
Décision municipale - 14/02/2023
pdf-148 Ko ajouté le 16-12-2022
Retrouvez la décision municipale n°14 du 16 février 2023 concernant la défense devant le juge des référés précontractuel
