Les décisions municipales

Décision municipale | Création d'une salle associative parking du Grau

pdf-265.62 Ko ajouté le 22-02-2024
Retrouvez la décision municipale n°4 du 22 février 2024 - Création d'une salle associative parking du Grau

DÉCISION MUNICIPALE | Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes

pdf-252.4 Ko ajouté le 29-01-2024

Retrouvez la décision municipale du 26/01/2024 - Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes
 
 

Décision municipale | Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme

pdf-494.88 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°74 du 16 novembre 2023 concernant la Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme

Décision municipale | Travaux sur voirie et réseaux divers

pdf-186.71 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°73 du 16 novembre 2023 | Travaux sur voirie et réseaux divers

Décision municipale | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service

pdf-276.46 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°72 du 16 novembre 2023 | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service

Décision municipale | Engin de levage bateaux

pdf-147.59 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°70 du 16 novembre 2023 | Engin de levage bateaux

Décision municipale | Confortement berges de la Massane aux Capucines

pdf-119.07 Ko ajouté le 10-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°71 du 08 novembre 2023 : Confortement berges de la Massane aux Capucines

Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil

pdf-250.63 Ko ajouté le 27-10-2023
Arrêté municipal du 27 octobre 2023.  Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil

Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'Etat Civil

pdf-216.08 Ko ajouté le 27-10-2023
Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil.

Décision municipale L Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public

pdf-242.69 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public

Décision municipale | Fourniture de bois et plastiques industriels

pdf-196.38 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Fourniture de bois et plastiques industriels
 

Décision municipale | Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.

pdf-344.7 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.

Décision municipale | Demande de subvention pour création de la maison de la mer.

pdf-456.2 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour création de la maison de la mer.

Décision municipale | Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant

pdf-196.8 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant

DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT

pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT. 

Décision municipale | Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »

pdf-146.64 Ko ajouté le 22-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »

Décision municipale | Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »

pdf-368.24 Ko ajouté le 22-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »

Décision municipale |

pdf-149.28 Ko ajouté le 20-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 20/09/2023 - Accompagnement à la QVT 

DÉCISION MUNICIPALE | Rétrocession concession perpétuelle

pdf-258.14 Ko ajouté le 06-02-2024
Décision municipale n°3 du 06 février 2024 | Rétrocession concession perpétuelle

Décision municipale | Aménagement rues Coubertin et Crabos

pdf-246.24 Ko ajouté le 15-01-2024
Retrouvez la décision municipale n°01 du 15 janvier 2024 concernant l'aménagement rues Coubertin et Crabos

Décision municipale | RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023

pdf-488.72 Ko ajouté le 05-01-2024
Retrouvez la décision municipale n°84 du 05 janvier 2024 : RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023

Décision municipale | Retrouvez la décision municipale | Audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan 

pdf-243.86 Ko ajouté le 14-12-2023
Retrouvez la décision municipale concernant l'audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan.

Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme

pdf-266.81 Ko ajouté le 28-11-2023
Décision municipale n°81-28-11-2023 Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme

Décision municipale | Travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur

pdf-177.19 Ko ajouté le 26-10-2023
Retrouvez la décision municipale n°69 du 26 octobre 2023 concernant les travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur

Décision municipale 2023-10-24 I Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès

pdf-194.23 Ko ajouté le 24-10-2023

Retrouvez la décision municipale n°68 du 24 octobre 2023 relative à la Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès. 

DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT

pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT. 

DÉCISION MUNICIPALE I RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT

pdf-1.22 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°61 du 19 septembre 2023 - Réalisation d'un contrat de prêt “Secteur Public Local” (enveloppe Mobi-Prêt) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération “investissements en infrastructures de tran,sport porpre” (création de pistes cyclables). 

DÉCISION MUNICIPALE | REVALORISATION DU MÉMORIAL

pdf-1.17 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°62 du 20 septembre 2023 - Revalorisation du Mémorial d'Argelès-sur-Mer

Décision municipale | Élaboration d'un schéma des mobilités durables

pdf-199.92 Ko ajouté le 22-08-2023
Retrouvez la décision municipale du 22/08/2023 concernant l'élaboration d'un schéma des mobilités durables.

Décision municipale | Demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école

pdf-534.76 Ko ajouté le 02-08-2023
Retrouvez la décision municipale 57 concernant la demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école.

Décision municipale | Travaux d'aménagement secteur école Molière

pdf-500.85 Ko ajouté le 02-08-2023
Retrouvez la décision municipale 58 du 02 août 2023 concernant les travaux d'aménagement secteur école Molière.

Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale

pdf-313.08 Ko ajouté le 24-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°56 du 24 juillet 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale

Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-195.28 Ko ajouté le 07-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°54 du 07 juillet 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022

pdf-169.88 Ko ajouté le 07-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°55 du 07 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022

Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022

pdf-172.73 Ko ajouté le 04-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°53 du 04 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022

Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie

pdf-202.47 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°50 du 23 juin 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie

Décision municipale | Attribution d'une occupation du domaine public

pdf-144.22 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°51 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une occupation du domaine public

Décision municipale | Attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public

pdf-138.65 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°52 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public

Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port

pdf-335.08 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°40 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port

Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la merDécision municipale |

pdf-339.45 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°41 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la mer

Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles

pdf-336.72 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°43 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles

Décision municipale | Réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane

pdf-339.61 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°38 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane

Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public

pdf-329.57 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°42 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public

Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre

pdf-163.89 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°46 du 20 juin 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre

Décision municipale | Réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale

pdf-331.09 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°39 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale

Décision municipale | Demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile

pdf-317.4 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°47 du 19 juin 2023 concernant la demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile

Décision municipale | Confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer

pdf-266.58 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°48 du 19 juin 2023 concernant le confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer

Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-184.6 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°49 du 19 juin 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur

pdf-163.37 Ko ajouté le 01-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°44 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur

Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot

pdf-144.24 Ko ajouté le 01-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°45 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot

Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022

pdf-162.51 Ko ajouté le 11-05-2023
Retrouvez la décision municipale n°37 du 11 mai 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022

Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026

pdf-164.01 Ko ajouté le 14-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°36 du 14 avril 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026

Décision municipale | Requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable

pdf-150.42 Ko ajouté le 12-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°35 du 12 avril 2023 concernant la requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable

Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres

pdf-156.28 Ko ajouté le 11-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°34 du 11 avril 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres

Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-172.34 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°31 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

pdf-153.83 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°30 du 04 avril 2023 sur la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-175.44 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°32 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

Décision municipale | Convention d'occupation d'un local à usage administratif

pdf-159.37 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la Décision municipale n°33 du 04 avril 2023 concernant la convention d'occupation d'un local à usage administratif

Décision municipale | Confortement des berges érodées de la Massane

pdf-131.2 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°22 du 20 mars 2023 concernant le confortement des berges érodées de la Massane

Décision municipale | Élaboration du schéma directeur des espaces verts

pdf-129.25 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°23 du 20 mars 2023 concernant l'élaboration du schéma directeur des espaces verts

Décision municipale | Mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire

pdf-143.39 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°24 du 20 mars 2023 concernant la mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire

Décision municipale | Fourniture de peinture

pdf-169.72 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°25 du 20 mars 2023 concernant la fourniture de peinture

Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

pdf-151.58 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°26 du 20 mars 2023 concernant la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel

pdf-153.46 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°27 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel

Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

pdf-142.4 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°28 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

pdf-139.9 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°29 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale

pdf-307.53 Ko ajouté le 09-03-2023
Rertouvez la décision municipale n°19 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale

Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

pdf-278.03 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°20 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

pdf-285.6 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°21 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

Décision municipale | Décision de préemption

pdf-347.6 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°17 du 08 mars 2023 concernant la décision de préemption

Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022

pdf-164.77 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°18 du 08 mars 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022

Décision municipale | Travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal

pdf-193.97 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°16 du 08 mars 2023 concernant les travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal

Décision municipale | Animations au camping municipal le Roussillonnais

pdf-150.87 Ko ajouté le 23-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°15 du 23 février 2023 concernant les animations au camping municipal le Roussillonnais

Décision municipale | Mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire

pdf-151.64 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°10 du 16 février 2023 concernant la mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire

Décision municipale | Défense devant le Conseil des Prud'hommes

pdf-152.06 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°13 du 16 février 2023 concernant la défense devant le Conseil des Prud'hommes

Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022

pdf-180.03 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°11 du 16 février 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022

Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public

pdf-182.6 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°9 du 10 février 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public

Décision municipale | Aménagement du quartier Jean Moulin

pdf-176.16 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°6 du 10 février 2023 concernant l'aménagement du quartier Jean Moulin

Décision municipale | Création de zone refuge

pdf-129.89 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°12 du 10 février 2023 concernant la création de zone refuge

Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie

pdf-274.58 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°7 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie

Décision municipale | Aménagement du chemin de Neguebous

pdf-171.21 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°5 du 07 février 2023 concernant l'aménagement du chemin de Neguebous

Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie

pdf-275 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°8 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie

Décision municipale | Décision de préemption

pdf-427.44 Ko ajouté le 26-01-2023
Retrouvez la décision municipale n°2 du 26 janvier 2023 concernant la Décision de préemption

Décision municipale | Maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1

pdf-163.01 Ko ajouté le 26-01-2023
Retrouvez la décision municipale n°4 du 26 janvier 2023 concernant la maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1

Décision municipale | Prestations d'écologue

pdf-129.33 Ko ajouté le 26-01-2023
Décision municipale n°3 du 26 janvier 2023 - Prestations d'écologue

Décision municipale | Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium

pdf-146.21 Ko ajouté le 23-01-2023
Retrouvez la décision municipale du 23/01/2023 - Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium

Décision municipale | Défense devant le juge des référés précontractuel

pdf-148 Ko ajouté le 16-12-2022
Retrouvez la décision municipale n°14 du 16 février 2023 concernant la défense devant le juge des référés précontractuel