DÉLIBÉRATION 2025-03-06
pdf-549.68 Ko ajouté le 10-04-2025
Les décisions municipales
2025 - DÉCISION MUNICIPALE N°02 I DEMANDE D'UN FOND DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ACVI POUR LES TRAVAUX DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
pdf-401.39 Ko ajouté le 04-02-2025
Retrouvez la décision municipale n°02, du 04 février 2025, relative à la demande de fonds de concours solidarité à la Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris poiur les travaux de construction et d'aménagement de la salle de restauration collective de l'école Curie-pasteur.
2025 - DÉCISION MUNICIPALE N°01 I MARCHÉ ASSURANCES IARD ET VIE - SANTÉ
pdf-276.71 Ko ajouté le 10-01-2025
Retrouvez la décision municipale n°01 du 10 janvier 2025 concernant le marché Assurances IARD et Vie - Santé.
Décision municipale | Demande de subventions pour le programme 2025 d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable
pdf-47.23 Ko ajouté le 09-12-2024
Retrouvez la décision municipale du 03/12/2024 | Demande de subventions pour le programme 2025 d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable
2024-10-29 - Décision municipale 36 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023
pdf-407.06 Ko ajouté le 29-10-2024
Retrouvez la décision municipale n°36 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023.
2024-10-29 - Décision municipale 35 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023
pdf-406.82 Ko ajouté le 29-10-2024
Retrouvez la décision municipale N°35 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023.
2024-10-29 - Décision municipale | Recours en cassation
pdf-406.82 Ko ajouté le 29-10-2024
Retrouvez la décision municipale N°35 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023 rejetant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600823A0037 du 03 novembre 2022 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme.
Décision municipale | Demande de subvention projet de création d'un tiers-lieu solidaire
pdf-319.32 Ko ajouté le 30-09-2024
Retrouvez la décision municipale n°32 du 30/09/2024 - Demande de subvention projet de création d'un tro-iers-lieu solidaire : phase d'animation de la co-construction, préfiguration et modélisation.
Décision municipale | Etudes géotechniques rehaussement quai bas du port
pdf-228.01 Ko ajouté le 09-07-2024
Retrouvez la décision municipale du 05 juillet 2024 concernant les études géotechniques rehaussement quai bas du port
Décision municipale | Souscription à une ligne de trésorerie
pdf-116.01 Ko ajouté le 11-06-2024
Retrouvez la décision municipale n°23 concernant la Souscription à une ligne de trésorerie
Décision municipale | Souscription à une ligne de trésorerie
pdf-121.17 Ko ajouté le 11-06-2024
Retrouvez la décision municipale n°22 du 10 juin 2024 concernant la souscription à une ligne de trésorerie
DÉCISION MUNICIPALE | requête en annulation de l’arrêté de refus PC N°6600823A0073
pdf-45.08 Ko ajouté le 04-06-2024
Retrouvez la décision municipale n°21 du 04 juin 2024 de requête en annulation de l’arrêté de refus PC N°6600823A0073 du 18 décembre 2023 en application de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme.
Décision municipale | Création d'une salle associative parking du Grau
pdf-265.62 Ko ajouté le 22-02-2024
Retrouvez la décision municipale n°4 du 22 février 2024 - Création d'une salle associative parking du Grau
DÉCISION MUNICIPALE | Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes
pdf-252.4 Ko ajouté le 29-01-2024
Retrouvez la décision municipale du 26/01/2024 - Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes
Décision municipale | Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme
pdf-494.88 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°74 du 16 novembre 2023 concernant la Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme
Décision municipale | Travaux sur voirie et réseaux divers
pdf-186.71 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°73 du 16 novembre 2023 | Travaux sur voirie et réseaux divers
Décision municipale | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
pdf-276.46 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°72 du 16 novembre 2023 | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
Décision municipale | Engin de levage bateaux
pdf-147.59 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°70 du 16 novembre 2023 | Engin de levage bateaux
Décision municipale | Confortement berges de la Massane aux Capucines
pdf-119.07 Ko ajouté le 10-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°71 du 08 novembre 2023 : Confortement berges de la Massane aux Capucines
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil
pdf-250.63 Ko ajouté le 27-10-2023
Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'Etat Civil
pdf-216.08 Ko ajouté le 27-10-2023
Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil.
Décision municipale L Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public
pdf-242.69 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public
Décision municipale | Fourniture de bois et plastiques industriels
pdf-196.38 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Fourniture de bois et plastiques industriels
Décision municipale | Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.
pdf-344.7 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.
Décision municipale | Demande de subvention pour création de la maison de la mer.
pdf-456.2 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour création de la maison de la mer.
Décision municipale | Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant
pdf-196.8 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant
DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT
pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT.
Décision municipale | Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »
pdf-146.64 Ko ajouté le 22-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »
Décision municipale | Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »
pdf-368.24 Ko ajouté le 22-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »
Décision municipale |
pdf-149.28 Ko ajouté le 20-09-2023
Retrouvez la décision municipale du 20/09/2023 - Accompagnement à la QVT
Décision municipale - Requête en annulation
pdf-938.71 Ko ajouté le 25-04-2025
Décision municipale du 25 avril 2025 - Requête en annulation de l'arrêté de refus PC n°06600822A071 du 30 mai 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme
Décision municipale Fourniture et installation d’écrans vidéo sur matériel roulant
pdf-44 Ko ajouté le 17-04-2025
Décision municipale Fourniture et installation d’écrans vidéo sur matériel roulant
Décision municipale du 15 avril 2025
Décision municipale du 15 avril 2025
Décision municipale l Réalisation d'un emprunt
pdf-72.96 Ko ajouté le 04-04-2025
Décision municipale du 04 avril 2025 l Réalisation d'un emprunt de 3 600 000 euros auprès de la Banque Postale pour le budget annexe Mobilités Transports
Décision municipale l Rénovation et extension des restaurants scolaires à Argelès-sur-Mer
pdf-131.1 Ko ajouté le 03-04-2025
Décision municipale du 03 avril 2025 l Rénovation et extension des restaurants scolaires à Argelès-sur-Mer
Décision municipale l Défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Montpellier
pdf-363.57 Ko ajouté le 20-03-2025
Décision municipale du 14/03/2025 l Défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Montpellier
Décision municipale | Demande de subvention / projet de rénovation thermique d'un équipement sportif
pdf-453.2 Ko ajouté le 07-03-2025
DÉCISION MUNICIPALE | N°5 SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
pdf-277.5 Ko ajouté le 21-02-2025
Décision municipale du 21 février 2025| n°5 Souscription d'une ligne de trésorerie
DÉCISION MUNICIPALE | N°6 SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
pdf-54.98 Ko ajouté le 21-02-2025
Décision municipale du 21 février 2025| n°6 Souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale | n°4 Souscription d'une ligne de trésorerie
pdf-67.25 Ko ajouté le 21-02-2025
Décision municipale du 21 février 2025| n°4 Souscription d'une ligne de trésorerie
2025 - DÉCISION MUNICIPALE N°03 I RÉAMÉNAGEMENT DE DETTES SUR PÉRIMÈTRE DE 3 LIGNES DE PRÊT
pdf-250.88 Ko ajouté le 04-02-2025
Retrouvez la décision municipale n°03, du 04 février 2025, relative au réaménagement de dette sur le périmètre de trois lignes de prêts. Réamé,agement pour un montant total de 7 579 047 €.
Ordre du jour du Conseil municipal du 19 décembre 2024
pdf-54.49 Ko ajouté le 06-12-2024
Décision municipale | Refinancement d'un emprunt
pdf-69.56 Ko ajouté le 28-11-2024
Décision municipale du 28/11/2024 : Refinancement d'un emprunt de 1 270 000€ auprès de la Caisse Française de Financement Local pour le Budget annexe Mobilité - Transports.
Décision municipale | Souscription d'un contrat de Prêt "Secteur Public Local"
pdf-79.77 Ko ajouté le 27-11-2024
Décision municipale | Décision municipale | Souscription d'un contrat de Prêt "Secteur Public Local" de 2 750 000€ auprès de la Banque des Territoires pour le Budget principal.
Décision municipale | MàJ du plan de financement prévisionnel pour le projet "restauration collective et alimentation durable"
- ajouté le 13-11-2024
Retrouvez la décision municipale du 04/11/2024 | MàJ du plan de financement prévisionnel pour le projet "restauration collective et alimentation durable"
Décision municipale | Demande de subvention leader équipement de cuisine - unité de production centrale du marasquer
- ajouté le 13-11-2024
Retrouvez la décision municipale du 04/11/2024 | Demande de subvention leader équipement de cuisine - unité de production centrale du marasquer
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
pdf-48.4 Ko ajouté le 05-11-2024
Retrouver la décision municipale du 05 novembre 2024 | Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services
pdf-413.59 Ko ajouté le 23-10-2024
Retrouvez la décision municipale du 22/10/2024 | Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services
Décision municipale | Création d'une régie de recettes
pdf-122.74 Ko ajouté le 09-09-2024
Retrouvez la décision municipale du 03/09/2024 : Création d'une régie de recettes
Décision municipale | RETROCESSION CONCESSION PERPETUELLE
pdf-281.94 Ko ajouté le 28-08-2024
Retrouvez la décision municipale du 22/08/2024 : Rétrocession concession perpetuelle
Décision municipale | Réalisation d'un emprunt
pdf-109.55 Ko ajouté le 27-08-2024
Retrouvez la décision municipale n°29 du 19/08/2024 concernant la réalisation d'un emprunt
Décision municipale | REALISATION D'UN EMPRUNT
pdf-107.47 Ko ajouté le 27-08-2024
Retrouvez la décision municipale n°28 du 19/08/2024 concernant la réalisation d'un emprunt
Décision municipale | RECOURS EN ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
pdf-72.43 Ko ajouté le 20-08-2024
Retrouvez la décision municipale du 19 août 2024 concernant : RECOURS EN ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Décision municipale | RETROCESSION D'UNE CONCESSION PERPETUELLE
pdf-462.24 Ko ajouté le 02-08-2024
Retrouvez la décision municipale du 01/08/2024 concernant la rétrocession d'une concession perpétuelle
Décision municipale | Requête en annulation
pdf-257.08 Ko ajouté le 16-07-2024
Retrouvez la décision municipale du 25/06/2024 concernant la requête en annulation de l'arrêté de PC n°06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du Code de l'Urbanisme
Décision municipale | Rénovation, extension de l'aménagement de l'Office Municipal du Tourisme
pdf-198.35 Ko ajouté le 30-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°20 du 30 mai 2024 concernant la rénovation, extension de l'aménagement de l'Office Municipal du Tourisme
Décision municipale | Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
pdf-162 Ko ajouté le 30-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°19 du 30 mai 2024 concernant la Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
Décision municipale | MISE EN PLACE ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
pdf-71.8 Ko ajouté le 15-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°18 du 15 mai 2024 concernant la mise en place et la réalisation de spectacles pyrotechniques.
Décision municipale | MISE A JOUR DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISLATION RESERVE NATURELLE MAS LARRIEU
pdf-94.13 Ko ajouté le 15-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°17 du 15 mai 2024 concernant la mise à jour de plan de financement de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu
Décision municipale | AMENAGEMENT AVENUES MOLIERE ET CHARLEMAGNE
pdf-52.77 Ko ajouté le 15-05-2024
Retrouvez la décision municipale n°16 du 15 mai 2024 concernant l'aménagement des avenues Molière et Charlemagne.
Décision municipale | Acquisition logiciel GED
pdf-239.42 Ko ajouté le 25-03-2024
Retrouvez la décision municipale n°14-11-03-24 | Acquisition logiciel GED
Décision municipale | Demande de subvention projet de renaturation et de création d'une piste cyclable avenues Molière et Charlemagne
pdf-182.82 Ko ajouté le 13-03-2024
Retrouvez la décision municipale N°15-12-03-24 | Demande de subvention projet de renaturation et de création d'une piste cyclable avenues Molière et Charlemagne
Décision municipale | Demande de subvention pour réutilisation des eaux de piscines
pdf-162.44 Ko ajouté le 11-03-2024
Retrouvez la décision municipale N°13-5-03-24 | Demande de subvention pour réutilisation des eaux de piscines
Décision municipale | Recours en annulation
pdf-279.58 Ko ajouté le 11-03-2024
Retrouvez la décision municipale N°12-5-03-24 | Recours en annulation
Décision municipale | Assignation en référé
pdf-243.69 Ko ajouté le 11-03-2024
Retrouvez la décision municipale N°11-4-03-24 | Assignation en référé
Décision municipale | Requête en annulation
pdf-251.23 Ko ajouté le 11-03-2024
Retrouvez la décision municipale N°10-27-02-24 | Requête en annulation
Décision municipale | Requête en annulation
pdf-250.37 Ko ajouté le 11-03-2024
Retrouvez la décision municipale N°9-29-02-24 | Requête en annulation
Décision municipale | Souscription d’une ligne de trésorerie
pdf-291.98 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale n°8 : Souscription d’une ligne de trésorerie
Décision municipale |
pdf-295.19 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale n°7 : Souscription d’une ligne de trésorerie
Décision municipale | Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection en lien avec des bornes escamotables anti-intrusion
pdf-231.55 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale : Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection en lien avec des bornes escamotables anti-intrusion
Décision municipale | Demande de subvention pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion
pdf-273.7 Ko ajouté le 01-03-2024
Retrouvez la décision municipale : Demande de subvention pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion
DÉCISION MUNICIPALE | Rétrocession concession perpétuelle
pdf-258.14 Ko ajouté le 06-02-2024
Décision municipale n°3 du 06 février 2024 | Rétrocession concession perpétuelle
Décision municipale | Aménagement rues Coubertin et Crabos
pdf-246.24 Ko ajouté le 15-01-2024
Retrouvez la décision municipale n°01 du 15 janvier 2024 concernant l'aménagement rues Coubertin et Crabos
Décision municipale | RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023
pdf-488.72 Ko ajouté le 05-01-2024
Retrouvez la décision municipale n°84 du 05 janvier 2024 : RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023
Décision municipale | Retrouvez la décision municipale | Audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan
pdf-243.86 Ko ajouté le 14-12-2023
Retrouvez la décision municipale concernant l'audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan.
Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme
pdf-266.81 Ko ajouté le 28-11-2023
Décision municipale n°81-28-11-2023 Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme
Décision municipale | Travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur
pdf-177.19 Ko ajouté le 26-10-2023
Retrouvez la décision municipale n°69 du 26 octobre 2023 concernant les travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur
Décision municipale 2023-10-24 I Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès
pdf-194.23 Ko ajouté le 24-10-2023
Retrouvez la décision municipale n°68 du 24 octobre 2023 relative à la Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès.
DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT
pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT.
DÉCISION MUNICIPALE I RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT
pdf-1.22 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°61 du 19 septembre 2023 - Réalisation d'un contrat de prêt “Secteur Public Local” (enveloppe Mobi-Prêt) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération “investissements en infrastructures de tran,sport porpre” (création de pistes cyclables).
DÉCISION MUNICIPALE | REVALORISATION DU MÉMORIAL
pdf-1.17 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°62 du 20 septembre 2023 - Revalorisation du Mémorial d'Argelès-sur-Mer
Décision municipale | Élaboration d'un schéma des mobilités durables
pdf-199.92 Ko ajouté le 22-08-2023
Retrouvez la décision municipale du 22/08/2023 concernant l'élaboration d'un schéma des mobilités durables.
Décision municipale | Demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école
pdf-534.76 Ko ajouté le 02-08-2023
Retrouvez la décision municipale 57 concernant la demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école.
Décision municipale | Travaux d'aménagement secteur école Molière
pdf-500.85 Ko ajouté le 02-08-2023
Retrouvez la décision municipale 58 du 02 août 2023 concernant les travaux d'aménagement secteur école Molière.
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale
pdf-313.08 Ko ajouté le 24-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°56 du 24 juillet 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
pdf-195.28 Ko ajouté le 07-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°54 du 07 juillet 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022
pdf-169.88 Ko ajouté le 07-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°55 du 07 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022
pdf-172.73 Ko ajouté le 04-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°53 du 04 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022
Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie
pdf-202.47 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°50 du 23 juin 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale | Attribution d'une occupation du domaine public
pdf-144.22 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°51 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une occupation du domaine public
Décision municipale | Attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public
pdf-138.65 Ko ajouté le 23-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°52 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port
pdf-335.08 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°40 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port
Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la merDécision municipale |
pdf-339.45 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°41 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la mer
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles
pdf-336.72 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°43 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles
Décision municipale | Réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane
pdf-339.61 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°38 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public
pdf-329.57 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°42 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre
pdf-163.89 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°46 du 20 juin 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale
pdf-331.09 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°39 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale
Décision municipale | Demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile
pdf-317.4 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°47 du 19 juin 2023 concernant la demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile
Décision municipale | Confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer
pdf-266.58 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°48 du 19 juin 2023 concernant le confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
pdf-184.6 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°49 du 19 juin 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur
pdf-163.37 Ko ajouté le 01-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°44 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur
Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot
pdf-144.24 Ko ajouté le 01-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°45 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022
pdf-162.51 Ko ajouté le 11-05-2023
Retrouvez la décision municipale n°37 du 11 mai 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026
pdf-164.01 Ko ajouté le 14-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°36 du 14 avril 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026
Décision municipale | Requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable
pdf-150.42 Ko ajouté le 12-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°35 du 12 avril 2023 concernant la requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable
Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres
pdf-156.28 Ko ajouté le 11-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°34 du 11 avril 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
pdf-172.34 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°31 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
pdf-153.83 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°30 du 04 avril 2023 sur la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
pdf-175.44 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°32 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Convention d'occupation d'un local à usage administratif
pdf-159.37 Ko ajouté le 04-04-2023
Retrouvez la Décision municipale n°33 du 04 avril 2023 concernant la convention d'occupation d'un local à usage administratif
Décision municipale | Confortement des berges érodées de la Massane
pdf-131.2 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°22 du 20 mars 2023 concernant le confortement des berges érodées de la Massane
Décision municipale | Élaboration du schéma directeur des espaces verts
pdf-129.25 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°23 du 20 mars 2023 concernant l'élaboration du schéma directeur des espaces verts
Décision municipale | Mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire
pdf-143.39 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°24 du 20 mars 2023 concernant la mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire
Décision municipale | Fourniture de peinture
pdf-169.72 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°25 du 20 mars 2023 concernant la fourniture de peinture
Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
pdf-151.58 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°26 du 20 mars 2023 concernant la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel
pdf-153.46 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°27 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel
Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
pdf-142.4 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°28 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
pdf-139.9 Ko ajouté le 20-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°29 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale
pdf-307.53 Ko ajouté le 09-03-2023
Rertouvez la décision municipale n°19 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
pdf-278.03 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°20 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
pdf-285.6 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°21 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
Décision municipale | Décision de préemption
pdf-347.6 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°17 du 08 mars 2023 concernant la décision de préemption
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022
pdf-164.77 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°18 du 08 mars 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022
Décision municipale | Travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal
pdf-193.97 Ko ajouté le 08-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°16 du 08 mars 2023 concernant les travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal
Décision municipale | Animations au camping municipal le Roussillonnais
pdf-150.87 Ko ajouté le 23-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°15 du 23 février 2023 concernant les animations au camping municipal le Roussillonnais
Décision municipale | Mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire
pdf-151.64 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°10 du 16 février 2023 concernant la mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire
Décision municipale | Défense devant le Conseil des Prud'hommes
pdf-152.06 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°13 du 16 février 2023 concernant la défense devant le Conseil des Prud'hommes
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022
pdf-180.03 Ko ajouté le 16-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°11 du 16 février 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022
Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public
pdf-182.6 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°9 du 10 février 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public
Décision municipale | Aménagement du quartier Jean Moulin
pdf-176.16 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°6 du 10 février 2023 concernant l'aménagement du quartier Jean Moulin
Décision municipale | Création de zone refuge
pdf-129.89 Ko ajouté le 10-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°12 du 10 février 2023 concernant la création de zone refuge
Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie
pdf-274.58 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°7 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale | Aménagement du chemin de Neguebous
pdf-171.21 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°5 du 07 février 2023 concernant l'aménagement du chemin de Neguebous
Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie
pdf-275 Ko ajouté le 07-02-2023
Retrouvez la décision municipale n°8 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale | Décision de préemption
pdf-427.44 Ko ajouté le 26-01-2023
Retrouvez la décision municipale n°2 du 26 janvier 2023 concernant la Décision de préemption
Décision municipale | Maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1
pdf-163.01 Ko ajouté le 26-01-2023
Retrouvez la décision municipale n°4 du 26 janvier 2023 concernant la maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1
Décision municipale | Prestations d'écologue
pdf-129.33 Ko ajouté le 26-01-2023
Décision municipale n°3 du 26 janvier 2023 - Prestations d'écologue
Décision municipale | Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium
pdf-146.21 Ko ajouté le 23-01-2023
Retrouvez la décision municipale du 23/01/2023 - Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium
Décision municipale | Défense devant le juge des référés précontractuel
pdf-148 Ko ajouté le 16-12-2022
Retrouvez la décision municipale n°14 du 16 février 2023 concernant la défense devant le juge des référés précontractuel
