DÉCISION MUNICIPALE I RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT
pdf-1.22 Mo ajouté le 22-09-2023
Décision municipale n°61 du 19 septembre 2023 - Réalisation d'un contrat de prêt “Secteur Public Local” (enveloppe Mobi-Prêt) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération “investissements en infrastructures de tran,sport porpre” (création de pistes cyclables).
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale
pdf-313.08 Ko ajouté le 24-07-2023
Retrouvez la décision municipale n°56 du 24 juillet 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port
pdf-335.08 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°40 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port
Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la merDécision municipale |
pdf-339.45 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°41 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la mer
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles
pdf-336.72 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°43 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles
Décision municipale | Réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane
pdf-339.61 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°38 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public
pdf-329.57 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°42 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale
pdf-331.09 Ko ajouté le 20-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°39 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale
Décision municipale | Demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile
pdf-317.4 Ko ajouté le 19-06-2023
Retrouvez la décision municipale n°47 du 19 juin 2023 concernant la demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile
Décision municipale | Requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable
pdf-150.42 Ko ajouté le 12-04-2023
Retrouvez la décision municipale n°35 du 12 avril 2023 concernant la requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale
pdf-307.53 Ko ajouté le 09-03-2023
Rertouvez la décision municipale n°19 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
pdf-278.03 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°20 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
pdf-285.6 Ko ajouté le 09-03-2023
Retrouvez la décision municipale n°21 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon