Les décisions municipales

2024-10-29 - Décision municipale 36 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023

pdf-407.06 Ko ajouté le 29-10-2024

Retrouvez la décision municipale n°36 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023. 
 

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2024-10-29 - Décision municipale 35 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023

pdf-406.82 Ko ajouté le 29-10-2024

Retrouvez la décision municipale N°35 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023. 
 

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2024-10-29 - Décision municipale | Recours en cassation

pdf-406.82 Ko ajouté le 29-10-2024

Retrouvez la décision municipale N°35 du 29/10/2024 | Recours en cassation contre je jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 novembre 2023 rejetant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600823A0037 du 03 novembre 2022 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme. 

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Décision municipale | Demande de subvention projet de création d'un tiers-lieu solidaire

pdf-319.32 Ko ajouté le 30-09-2024

Retrouvez la décision municipale n°32 du 30/09/2024 - Demande de subvention projet de création d'un tro-iers-lieu solidaire : phase d'animation de la co-construction, préfiguration et modélisation. 

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Décision municipale | Etudes géotechniques rehaussement quai bas du port

pdf-228.01 Ko ajouté le 09-07-2024

Retrouvez la décision municipale du 05 juillet 2024 concernant les études géotechniques rehaussement quai bas du port

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Décision municipale | Souscription à une ligne de trésorerie

pdf-116.01 Ko ajouté le 11-06-2024

Retrouvez la décision municipale n°23 concernant la Souscription à une ligne de trésorerie

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Décision municipale | Souscription à une ligne de trésorerie

pdf-121.17 Ko ajouté le 11-06-2024

Retrouvez la décision municipale n°22 du 10 juin 2024 concernant la souscription à une ligne de trésorerie

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DÉCISION MUNICIPALE | requête en annulation de l’arrêté de refus PC N°6600823A0073

pdf-45.08 Ko ajouté le 04-06-2024

Retrouvez la décision municipale n°21 du 04 juin 2024 de requête en annulation de l’arrêté de refus PC N°6600823A0073 du 18 décembre 2023 en application de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme.

 

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Décision municipale | Création d'une salle associative parking du Grau

pdf-265.62 Ko ajouté le 22-02-2024

Retrouvez la décision municipale n°4 du 22 février 2024 - Création d'une salle associative parking du Grau

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DÉCISION MUNICIPALE | Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes

pdf-252.4 Ko ajouté le 29-01-2024

Retrouvez la décision municipale du 26/01/2024 - Travaux de construction de bureaux et d'un atelier avenue des Alouettes
 
 

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Décision municipale | Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme

pdf-494.88 Ko ajouté le 16-11-2023

Retrouvez la décision municipale n°74 du 16 novembre 2023 concernant la Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme

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Décision municipale | Travaux sur voirie et réseaux divers

pdf-186.71 Ko ajouté le 16-11-2023

Retrouvez la décision municipale n°73 du 16 novembre 2023 | Travaux sur voirie et réseaux divers

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Décision municipale | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service

pdf-276.46 Ko ajouté le 16-11-2023

Retrouvez la décision municipale n°72 du 16 novembre 2023 | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service

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Décision municipale | Engin de levage bateaux

pdf-147.59 Ko ajouté le 16-11-2023

Retrouvez la décision municipale n°70 du 16 novembre 2023 | Engin de levage bateaux

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Décision municipale | Confortement berges de la Massane aux Capucines

pdf-119.07 Ko ajouté le 10-11-2023

Retrouvez la décision municipale n°71 du 08 novembre 2023 : Confortement berges de la Massane aux Capucines

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Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil

pdf-250.63 Ko ajouté le 27-10-2023

Arrêté municipal du 27 octobre 2023.  Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil

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Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'Etat Civil

pdf-216.08 Ko ajouté le 27-10-2023

Arrêté municipal du 27 octobre 2023. Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil.

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Décision municipale L Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public

pdf-242.69 Ko ajouté le 09-10-2023

Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public

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Décision municipale | Fourniture de bois et plastiques industriels

pdf-196.38 Ko ajouté le 09-10-2023

Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Fourniture de bois et plastiques industriels
 

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Décision municipale | Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.

pdf-344.7 Ko ajouté le 09-10-2023

Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.

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Décision municipale | Demande de subvention pour création de la maison de la mer.

pdf-456.2 Ko ajouté le 09-10-2023

Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Demande de subvention pour création de la maison de la mer.

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Décision municipale | Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant

pdf-196.8 Ko ajouté le 09-10-2023

Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant

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DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT

pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT. 

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Décision municipale | Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »

pdf-146.64 Ko ajouté le 22-09-2023

Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »

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Décision municipale | Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »

pdf-368.24 Ko ajouté le 22-09-2023

Retrouvez la décision municipale du 22 septembre 2023 - Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »

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Décision municipale |

pdf-149.28 Ko ajouté le 20-09-2023

Retrouvez la décision municipale du 20/09/2023 - Accompagnement à la QVT 

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Décision municipale | MàJ du plan de financement prévisionnel pour le projet "restauration collective et alimentation durable"

- ajouté le 13-11-2024

Retrouvez la décision municipale du 04/11/2024 | MàJ du plan de financement prévisionnel pour le projet "restauration collective et alimentation durable"

Décision municipale | Demande de subvention leader équipement de cuisine - unité de production centrale du marasquer

- ajouté le 13-11-2024

Retrouvez la décision municipale du 04/11/2024 | Demande de subvention leader équipement de cuisine - unité de production centrale du marasquer

Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-48.4 Ko ajouté le 05-11-2024

Retrouver la décision municipale du 05 novembre 2024 | Rétrocession de concession perpétuelle

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Décision municipale | Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services

pdf-413.59 Ko ajouté le 23-10-2024

Retrouvez la décision municipale du 22/10/2024 | Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services

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Recours annulation DENICOURT VENTURA

pdf-340.26 Ko ajouté le 02-10-2024

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Décision municipale | Création d'une régie de recettes

pdf-122.74 Ko ajouté le 09-09-2024

Retrouvez la décision municipale du 03/09/2024 : Création d'une régie de recettes

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Décision municipale | RETROCESSION CONCESSION PERPETUELLE

pdf-281.94 Ko ajouté le 28-08-2024

Retrouvez la décision municipale du 22/08/2024 : Rétrocession concession perpetuelle

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Décision municipale | Réalisation d'un emprunt

pdf-109.55 Ko ajouté le 27-08-2024

Retrouvez la décision municipale n°29 du 19/08/2024 concernant la réalisation d'un emprunt

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Décision municipale | REALISATION D'UN EMPRUNT

pdf-107.47 Ko ajouté le 27-08-2024

Retrouvez la décision municipale n°28 du 19/08/2024 concernant la réalisation d'un emprunt

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Décision municipale | RECOURS EN ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

pdf-72.43 Ko ajouté le 20-08-2024

Retrouvez la décision municipale du 19 août 2024 concernant : RECOURS EN ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

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Décision municipale | RETROCESSION D'UNE CONCESSION PERPETUELLE

pdf-462.24 Ko ajouté le 02-08-2024

Retrouvez la décision municipale du 01/08/2024 concernant la rétrocession d'une concession perpétuelle

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Décision municipale | Requête en annulation

pdf-257.08 Ko ajouté le 16-07-2024

Retrouvez la décision municipale du 25/06/2024 concernant la requête en annulation de l'arrêté de PC n°06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du Code de l'Urbanisme

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Décision municipale | Rénovation, extension de l'aménagement de l'Office Municipal du Tourisme

pdf-198.35 Ko ajouté le 30-05-2024

Retrouvez la décision municipale n°20 du 30 mai 2024 concernant la rénovation, extension de l'aménagement de l'Office Municipal du Tourisme

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Décision municipale | Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service

pdf-162 Ko ajouté le 30-05-2024

Retrouvez la décision municipale n°19 du 30 mai 2024 concernant la Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service

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Décision municipale | MISE EN PLACE ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES

pdf-71.8 Ko ajouté le 15-05-2024

Retrouvez la décision municipale n°18 du 15 mai 2024 concernant la mise en place et la réalisation de spectacles pyrotechniques.

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Décision municipale | MISE A JOUR DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISLATION RESERVE NATURELLE MAS LARRIEU

pdf-94.13 Ko ajouté le 15-05-2024

Retrouvez la décision municipale n°17 du 15 mai 2024 concernant la mise à jour de plan de financement de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu

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Décision municipale | AMENAGEMENT AVENUES MOLIERE ET CHARLEMAGNE

pdf-52.77 Ko ajouté le 15-05-2024

Retrouvez la décision municipale n°16 du 15 mai 2024 concernant l'aménagement des avenues Molière et Charlemagne. 

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Décision municipale | Acquisition logiciel GED

pdf-239.42 Ko ajouté le 25-03-2024

Retrouvez la décision municipale n°14-11-03-24 | Acquisition logiciel GED

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Décision municipale | Demande de subvention projet de renaturation et de création d'une piste cyclable avenues Molière et Charlemagne

pdf-182.82 Ko ajouté le 13-03-2024

Retrouvez la décision municipale N°15-12-03-24 | Demande de subvention projet de renaturation et de création d'une piste cyclable avenues Molière et Charlemagne

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Décision municipale | Demande de subvention pour réutilisation des eaux de piscines

pdf-162.44 Ko ajouté le 11-03-2024

Retrouvez la décision municipale N°13-5-03-24 | Demande de subvention pour réutilisation des eaux de piscines

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Décision municipale | Recours en annulation

pdf-279.58 Ko ajouté le 11-03-2024

Retrouvez la décision municipale N°12-5-03-24 | Recours en annulation

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Décision municipale | Assignation en référé

pdf-243.69 Ko ajouté le 11-03-2024

Retrouvez la décision municipale N°11-4-03-24 | Assignation en référé

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Décision municipale | Requête en annulation

pdf-251.23 Ko ajouté le 11-03-2024

Retrouvez la décision municipale N°10-27-02-24 | Requête en annulation

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Décision municipale | Requête en annulation

pdf-250.37 Ko ajouté le 11-03-2024

Retrouvez la décision municipale N°9-29-02-24 | Requête en annulation

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Décision municipale | Souscription d’une ligne de trésorerie

pdf-291.98 Ko ajouté le 01-03-2024

Retrouvez la décision municipale n°8 : Souscription d’une ligne de trésorerie

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Décision municipale |

pdf-295.19 Ko ajouté le 01-03-2024

Retrouvez la décision municipale n°7 : Souscription d’une ligne de trésorerie

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Décision municipale | Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection en lien avec des bornes escamotables anti-intrusion

pdf-231.55 Ko ajouté le 01-03-2024

Retrouvez la décision municipale : Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection en lien avec des bornes escamotables anti-intrusion

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Décision municipale | Demande de subvention pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion

pdf-273.7 Ko ajouté le 01-03-2024

Retrouvez la décision municipale : Demande de subvention pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion

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DÉCISION MUNICIPALE | Rétrocession concession perpétuelle

pdf-258.14 Ko ajouté le 06-02-2024

Décision municipale n°3 du 06 février 2024 | Rétrocession concession perpétuelle

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Décision municipale | Aménagement rues Coubertin et Crabos

pdf-246.24 Ko ajouté le 15-01-2024

Retrouvez la décision municipale n°01 du 15 janvier 2024 concernant l'aménagement rues Coubertin et Crabos

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Décision municipale | RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023

pdf-488.72 Ko ajouté le 05-01-2024

Retrouvez la décision municipale n°84 du 05 janvier 2024 : RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DE PC N°06600823A0041 DU 21 JUILLET 2023

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Décision municipale | Retrouvez la décision municipale | Audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan 

pdf-243.86 Ko ajouté le 14-12-2023

Retrouvez la décision municipale concernant l'audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan.

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Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme

pdf-266.81 Ko ajouté le 28-11-2023

Décision municipale n°81-28-11-2023 Requête en référé suspension de l'arrêté de PC N° 06600823A0014 du 30 août 2023 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme

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Décision municipale | Travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur

pdf-177.19 Ko ajouté le 26-10-2023

Retrouvez la décision municipale n°69 du 26 octobre 2023 concernant les travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur

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Décision municipale 2023-10-24 I Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès

pdf-194.23 Ko ajouté le 24-10-2023

Retrouvez la décision municipale n°68 du 24 octobre 2023 relative à la Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès. 

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DÉCISION MUNICIPALE | ACCOMPAGNEMENT À LA QVT

pdf-1.16 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°60 du 14 septembre 2023 - Accompagnement à la QVT. 

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DÉCISION MUNICIPALE I RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT

pdf-1.22 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°61 du 19 septembre 2023 - Réalisation d'un contrat de prêt “Secteur Public Local” (enveloppe Mobi-Prêt) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération “investissements en infrastructures de tran,sport porpre” (création de pistes cyclables). 

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DÉCISION MUNICIPALE | REVALORISATION DU MÉMORIAL

pdf-1.17 Mo ajouté le 22-09-2023

Décision municipale n°62 du 20 septembre 2023 - Revalorisation du Mémorial d'Argelès-sur-Mer

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Décision municipale | Élaboration d'un schéma des mobilités durables

pdf-199.92 Ko ajouté le 22-08-2023

Retrouvez la décision municipale du 22/08/2023 concernant l'élaboration d'un schéma des mobilités durables.

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Décision municipale | Demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école

pdf-534.76 Ko ajouté le 02-08-2023

Retrouvez la décision municipale 57 concernant la demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école.

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Décision municipale | Travaux d'aménagement secteur école Molière

pdf-500.85 Ko ajouté le 02-08-2023

Retrouvez la décision municipale 58 du 02 août 2023 concernant les travaux d'aménagement secteur école Molière.

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Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale

pdf-313.08 Ko ajouté le 24-07-2023

Retrouvez la décision municipale n°56 du 24 juillet 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale

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Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-195.28 Ko ajouté le 07-07-2023

Retrouvez la décision municipale n°54 du 07 juillet 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

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Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022

pdf-169.88 Ko ajouté le 07-07-2023

Retrouvez la décision municipale n°55 du 07 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022

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Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022

pdf-172.73 Ko ajouté le 04-07-2023

Retrouvez la décision municipale n°53 du 04 juillet 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022

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Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie

pdf-202.47 Ko ajouté le 23-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°50 du 23 juin 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie

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Décision municipale | Attribution d'une occupation du domaine public

pdf-144.22 Ko ajouté le 23-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°51 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une occupation du domaine public

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Décision municipale | Attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public

pdf-138.65 Ko ajouté le 23-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°52 du 23 juin 2023 concernant l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public

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Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port

pdf-335.08 Ko ajouté le 20-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°40 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port

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Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la merDécision municipale |

pdf-339.45 Ko ajouté le 20-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°41 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la mer

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Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles

pdf-336.72 Ko ajouté le 20-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°43 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles

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Décision municipale | Réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane

pdf-339.61 Ko ajouté le 20-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°38 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane

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Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public

pdf-329.57 Ko ajouté le 20-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°42 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public

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Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre

pdf-163.89 Ko ajouté le 20-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°46 du 20 juin 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre

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Décision municipale | Réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale

pdf-331.09 Ko ajouté le 20-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°39 du 20 juin 2023 concernant la réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale

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Décision municipale | Demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile

pdf-317.4 Ko ajouté le 19-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°47 du 19 juin 2023 concernant la demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile

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Décision municipale | Confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer

pdf-266.58 Ko ajouté le 19-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°48 du 19 juin 2023 concernant le confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer

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Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-184.6 Ko ajouté le 19-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°49 du 19 juin 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

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Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur

pdf-163.37 Ko ajouté le 01-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°44 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur

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Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot

pdf-144.24 Ko ajouté le 01-06-2023

Retrouvez la décision municipale n°45 du 01 juin 2023 concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot

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Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022

pdf-162.51 Ko ajouté le 11-05-2023

Retrouvez la décision municipale n°37 du 11 mai 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022

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Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026

pdf-164.01 Ko ajouté le 14-04-2023

Retrouvez la décision municipale n°36 du 14 avril 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026

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Décision municipale | Requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable

pdf-150.42 Ko ajouté le 12-04-2023

Retrouvez la décision municipale n°35 du 12 avril 2023 concernant la requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable

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Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres

pdf-156.28 Ko ajouté le 11-04-2023

Retrouvez la décision municipale n°34 du 11 avril 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres

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Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-172.34 Ko ajouté le 04-04-2023

Retrouvez la décision municipale n°31 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

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Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

pdf-153.83 Ko ajouté le 04-04-2023

Retrouvez la décision municipale n°30 du 04 avril 2023 sur la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

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Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle

pdf-175.44 Ko ajouté le 04-04-2023

Retrouvez la décision municipale n°32 du 04 avril 2023 concernant la rétrocession de concession perpétuelle

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Décision municipale | Convention d'occupation d'un local à usage administratif

pdf-159.37 Ko ajouté le 04-04-2023

Retrouvez la Décision municipale n°33 du 04 avril 2023 concernant la convention d'occupation d'un local à usage administratif

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Décision municipale | Confortement des berges érodées de la Massane

pdf-131.2 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°22 du 20 mars 2023 concernant le confortement des berges érodées de la Massane

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Décision municipale | Élaboration du schéma directeur des espaces verts

pdf-129.25 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°23 du 20 mars 2023 concernant l'élaboration du schéma directeur des espaces verts

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Décision municipale | Mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire

pdf-143.39 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°24 du 20 mars 2023 concernant la mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire

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Décision municipale | Fourniture de peinture

pdf-169.72 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°25 du 20 mars 2023 concernant la fourniture de peinture

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Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

pdf-151.58 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°26 du 20 mars 2023 concernant la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer

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Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel

pdf-153.46 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°27 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel

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Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

pdf-142.4 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°28 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

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Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

pdf-139.9 Ko ajouté le 20-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°29 du 20 mars 2023 concernant la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif

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Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale

pdf-307.53 Ko ajouté le 09-03-2023

Rertouvez la décision municipale n°19 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale

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Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

pdf-278.03 Ko ajouté le 09-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°20 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

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Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

pdf-285.6 Ko ajouté le 09-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°21 du 09 mars 2023 concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

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Décision municipale | Décision de préemption

pdf-347.6 Ko ajouté le 08-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°17 du 08 mars 2023 concernant la décision de préemption

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Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022

pdf-164.77 Ko ajouté le 08-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°18 du 08 mars 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022

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Décision municipale | Travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal

pdf-193.97 Ko ajouté le 08-03-2023

Retrouvez la décision municipale n°16 du 08 mars 2023 concernant les travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal

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Décision municipale | Animations au camping municipal le Roussillonnais

pdf-150.87 Ko ajouté le 23-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°15 du 23 février 2023 concernant les animations au camping municipal le Roussillonnais

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Décision municipale | Mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire

pdf-151.64 Ko ajouté le 16-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°10 du 16 février 2023 concernant la mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire

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Décision municipale | Défense devant le Conseil des Prud'hommes

pdf-152.06 Ko ajouté le 16-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°13 du 16 février 2023 concernant la défense devant le Conseil des Prud'hommes

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Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022

pdf-180.03 Ko ajouté le 16-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°11 du 16 février 2023 concernant le recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022

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Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public

pdf-182.6 Ko ajouté le 10-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°9 du 10 février 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public

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Décision municipale | Aménagement du quartier Jean Moulin

pdf-176.16 Ko ajouté le 10-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°6 du 10 février 2023 concernant l'aménagement du quartier Jean Moulin

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Décision municipale | Création de zone refuge

pdf-129.89 Ko ajouté le 10-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°12 du 10 février 2023 concernant la création de zone refuge

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Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie

pdf-274.58 Ko ajouté le 07-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°7 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie

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Décision municipale | Aménagement du chemin de Neguebous

pdf-171.21 Ko ajouté le 07-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°5 du 07 février 2023 concernant l'aménagement du chemin de Neguebous

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Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie

pdf-275 Ko ajouté le 07-02-2023

Retrouvez la décision municipale n°8 du 07 février 2023 concernant la souscription d'une ligne de trésorerie

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Décision municipale | Décision de préemption

pdf-427.44 Ko ajouté le 26-01-2023

Retrouvez la décision municipale n°2 du 26 janvier 2023 concernant la Décision de préemption

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Décision municipale | Maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1

pdf-163.01 Ko ajouté le 26-01-2023

Retrouvez la décision municipale n°4 du 26 janvier 2023 concernant la maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1

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Décision municipale | Prestations d'écologue

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Décision municipale n°3 du 26 janvier 2023 - Prestations d'écologue

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Décision municipale | Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium

pdf-146.21 Ko ajouté le 23-01-2023

Retrouvez la décision municipale du 23/01/2023 - Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium

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Décision municipale | Défense devant le juge des référés précontractuel

pdf-148 Ko ajouté le 16-12-2022

Retrouvez la décision municipale n°14 du 16 février 2023 concernant la défense devant le juge des référés précontractuel

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