Enquête publique opération d'aménagement secteur Aspres de la Sorède - Negebous sud
En application de l’arrêté du Maire d'Argelès-sur-Mer du 24 septembre 2021, il a été procédé à une enquête publique du vendredi 15 octobre 2021 à 8h au lundi 15 novembre 2021 à 17h soit pendant 31 jours consécutifs sur le projet d’aménagement déposé par la SAS « Domaine des Chênes Verts » représentée par Monsieur Grégory NAMIECH visant à la réalisation de 40 macro lots constitués de 483 logements maximum aux lieux-dits Aspres de la Sorède et Neguebous Sud sur le territoire d’Argelès-sur-Mer.
Le projet relève des catégories d’aménagements soumis à étude d’impact mentionnées à l’article R 122-2 du code de l’environnement. Au titre des dispositions du code de l’environnement, il a été procédé à une enquête publique dont l’objet est d’assurer l’information et la participation du public sur le projet d’aménagement susvisé et notamment sur l’étude d’impact et son résumé non technique.
Mme TREBAOL Christine, inscrite sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
À l'issue de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la mairie d'Argelès-sur-Mer, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles ici en téléchargement et sur le site dédié à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/2689 pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Le projet relève des catégories d’aménagements soumis à étude d’impact mentionnées à l’article R 122-2 du code de l’environnement. Au titre des dispositions du code de l’environnement, il a été procédé à une enquête publique dont l’objet est d’assurer l’information et la participation du public sur le projet d’aménagement susvisé et notamment sur l’étude d’impact et son résumé non technique.
Mme TREBAOL Christine, inscrite sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
À l'issue de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la mairie d'Argelès-sur-Mer, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles ici en téléchargement et sur le site dédié à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/2689 pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture.
