ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023


Publié le 07/04/2023

Le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 13 avril à 19h, salle du conseil, en mairie. 
La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville d'Argelès-sur-Mer
Voici les 45 points qui seront à l'odre du jour : 

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Compte-rendu de délégations
3. Tirage au sort des jurés d'assises 2023
4. Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un équipement public
5. Acquisition gratuite de voirie et réseaux divers de lotissement et classement dans le domaine public
6. Corrections des noms figurant sur le plan cadastral communal
7. Cession d'un terrain pour l'implantation d'un foyer de jeunes travailleurs
8. Soutien à la vie associative locale
9. Tarification emplacement Foire des Producteurs et Eleveurs
10. Appel à manifestation d'intérêt occupation, gestion et animation d'un terrain communal à vocation de jardin collectif
11. Charte d'engagement de la collectivité dans le programme génération vélo
12. Délégation de maitrise d'ouvrage du conservatoire du littoral a la commune d'Argelès-sur-Mer
13. Budget principal -exercice 2023: décision modificative n°1
14. Compte de gestion 2022
15. Compte administratif 2022, budget principal
16. Affectation du résultat 2022, budget principal
17. Compte administratif 2022, budget annexe du port
18. Affectation du résultat 2022, budget annexe du port
19. Compte administratif 2022, budget annexe du camping
20. Affectation du résultat 2022, budgét annexe du camping
21. Compte administratif 2022, budget annexe du lotissement
22. Affectation du résultat 2022, budget annexe du lotissement
23. Compte administratif 2022, budget annexe du PAE de Neguebous
24. Compte administratif 2022, budget annexe mobilités
25. Affectation du résultat 2022, budget annexe mobilit
26. Attribution de subventions au CIOSCA 2023
27. Taxe de séjour 2024
28. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières
29. Redevance d'occupation du domaine public
30. Tarifs complémentaires 2023 pour le port de plaisance
31. Mise à jour des redevances du transport urbain, touristique, scolaire et mobilités douces à compter du 1"' mai 2023
32. Stationnement payant sur la voie publique - dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules pour l'achat de tickets de stationnement
33. Délibération fixant le tarif des badges d'accès aux parkings et secteurs piétons de la commune
34. Délibération portant proratisation de la prime annuelle
35. Listes des utilisateurs habilités à solliciter une mise à disposition de salle auprès de la commune
36. Extinction de l'éclairage public de la commune d'Argelès-sur-Mer
37. Convention de servitude avec Enedis sur des parcelles communales
38. Participation de l'appel à projets « port de plaisance exemplaire »
39. Autorisations d'occupation précaire des locaux commerciaux du camping le roussillonnais
40. Redevance d'occupation du domaine public - espace ludique karting
41. Budget annexe du camping le roussillonnais- prise en charge de la perte d'exploitation
42. Mise en place du règlement pour les réseaux « D' AQUI » de transports urbain, touristique et scolaire
43. Principe de recours à une concession de service
44. Candidature à l'appel à projet POCTEFA
45. Questions diverses