Travaux - Occupation du domaine public

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE D’ARGELES-SUR, EN VUE DE L'EXPLOITATION D’UN ESPACE LUDIQUE DE GOLF MINIATURE, SITUE ALLEE DES PINS, A ARGELES-SUR-MER.
Le

REGLEMENT EN VUE DE L’ATTRIBUTION D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE D’ARGELES-SUR, EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TROIS TERRAINS DE TENNIS MUNICIPAUX, SITUES DANS LE BOIS DES PINS.